Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://biovitaminaat.com/ (ci-après le « Site »), ainsi que de définir les relations entre l’Éditeur du Site et l’Utilisateur.

Le Site est édité par :

  • R.S.M – Marque : BioVitaminaat.
  • Forme juridique : SARL.
  • Adresse du siège social : Casablanca au Maroc
  • Numéro du Registre du Commerce (RC) : 509067.
  • Adresse e-mail : contact@biovitaminaat.com
  • Téléphone : +212 661 333 545

Article 2 – Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des dispositions des présentes CGU.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU.

Article 3 – Accès et disponibilité du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les m1éthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, marques, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires et est protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Article 5 – Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et son contenu de manière loyale, non abusive et conformément aux lois et règlements en vigueur.

L’Utilisateur est le seul responsable des contenus qu’il pourrait mettre en ligne et des informations qu’il transmet.

L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas :

  1. Utiliser le Site à des fins illicites ou non autorisées.
  2. Perturber le bon fonctionnement du Site.
  3. Tenter d’accéder à des zones restreintes du Site.

Article 6 – Limitation de responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site.

L’Éditeur ne peut garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site. Si le Site vend des produits de santé ou des compléments alimentaires (ce qui est fortement suggéré par le nom du domaine), l’Éditeur doit impérativement s’assurer que toutes les informations sont conformes aux réglementations en vigueur et inclure une clause de non-responsabilité concernant l’usage des produits et la nécessité de consulter un professionnel de santé.

Article 7 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et aux risques éventuels liés à leur consultation.

Article 8 – Protection des données personnelles et Politique de Confidentialité

Toutes les informations personnelles recueillies sur le Site sont traitées avec la plus stricte confidentialité et conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD).

L’Éditeur s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers, sauf autorisation expresse de l’Utilisateur.

NOTE IMPORTANTE : Les CGU doivent faire référence à une Politique de Confidentialité ou Politique de Données Personnelles distincte et complète, qui détaille précisément comment les données sont collectées, utilisées, stockées et protégées (formulaires de contact, gestion des commandes, newsletters, cookies, etc.).

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi Marocaine. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux Marocaines seront seuls compétents.